La question de l'interprétation de l’article 49 du C.I.R., concernant la déduction des frais professionnels des sociétés, depuis le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en 2015

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Promoteur Henneaux, François

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La question de l'interprétation de l’article 49 du C.I.R., concernant la déduction des frais professionnels des sociétés, depuis le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en 2015
Auteur:	Oukhayar, Chirine
Promoteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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