Le pacte successoral global et les donations : entre objectifs affichés et effets incidents. Illustration par la problématique de la nature des donations visées : deviennent-elles préciputaires par l’effet du pacte ?

Promoteur Van Gysel, Alain-Charles

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Le pacte successoral global et les donations : entre objectifs affichés et effets incidents. Illustration par la problématique de la nature des donations visées : deviennent-elles préciputaires par l’effet du pacte ?
Auteur:	Durieu, Antoine
Promoteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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