L'ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE 2019/790 SUR LE DROIT D'AUTEUR : LE DÉBUT D'UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES HÉBERGEURS ?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Promoteur Cabay, Julien

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	L'ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE 2019/790 SUR LE DROIT D'AUTEUR : LE DÉBUT D'UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES HÉBERGEURS ?
Auteur:	Van Vynckt, Claudia
Promoteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.