État des lieux de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de grève dans le secteur public. Le Conseil d'État fait-il reposer sa jurisprudence sur les mêmes sources juridiques et utilise-t-il les mêmes concepts que les cours et tribunaux dans leur jurisprudence en matière de grève dans le secteur privé ? Quelles évolutions la jurisprudence du Conseil d’État a-t-elle connues sur ces questions ces 25 dernières années ? Le droit international pourrait-il occasionner un rapprochement entre les deux jurisprudences ?

Promoteur Neven, Jean-François

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	État des lieux de la jurisprudence du Conseil d'État en matière de grève dans le secteur public. Le Conseil d'État fait-il reposer sa jurisprudence sur les mêmes sources juridiques et utilise-t-il les mêmes concepts que les cours et tribunaux dans leur jurisprudence en matière de grève dans le secteur privé ? Quelles évolutions la jurisprudence du Conseil d’État a-t-elle connues sur ces questions ces 25 dernières années ? Le droit international pourrait-il occasionner un rapprochement entre les deux jurisprudences ?
Auteur:	Annoye, Romain
Promoteur:	Neven, Jean-François
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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