Quelle est l'étendue du prononcé de la peine de confiscation au regard de la jurisprudence belge ?

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Promoteur Gregoire, Sophie

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	Quelle est l'étendue du prononcé de la peine de confiscation au regard de la jurisprudence belge ?
Auteur:	Michielsen, Charlotte
Promoteur:	Gregoire, Sophie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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