Quels mécanismes mettre en place pour faire peser sur les entités fédérées belges la responsabilité de leurs manquements au droit européen ? L'hypothèse de la juridictionnalisation.

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Promoteur Van Waeyenberge, Arnaud

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	Quels mécanismes mettre en place pour faire peser sur les entités fédérées belges la responsabilité de leurs manquements au droit européen ? L'hypothèse de la juridictionnalisation.
Auteur:	Van Gestel, Hugo
Promoteur:	Van Waeyenberge, Arnaud
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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