La jurisprudence de la C.J. en matière de mandat d'arrêt européen est-elle conforme au droit à un procès équitable tel qu’il est garanti dans l’article 6 du TUE? Retour sur l'arrêt LM.

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Promoteur Briere, Chloe

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	La jurisprudence de la C.J. en matière de mandat d'arrêt européen est-elle conforme au droit à un procès équitable tel qu’il est garanti dans l’article 6 du TUE? Retour sur l'arrêt LM.
Auteur:	Cuvry, Laura
Promoteur:	Briere, Chloe
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.