La compétence du juge de réduire les amendes fiscales selon la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence européenne

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Promoteur Moris, Marielle

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	La compétence du juge de réduire les amendes fiscales selon la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence européenne
Auteur:	Jacobs, Morgane
Promoteur:	Moris, Marielle
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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