La réforme de l'immunité pénale des parlementaires du 28 février 1997 : le calife à la place du calife ? Quand les parlementaires jouent à la Chambre du conseil.

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Promoteur Bourgaux, Anne-Emmanuelle

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	La réforme de l'immunité pénale des parlementaires du 28 février 1997 : le calife à la place du calife ? Quand les parlementaires jouent à la Chambre du conseil.
Auteur:	Delchambre, Julien
Promoteur:	Bourgaux, Anne-Emmanuelle
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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