100 ans plus tard, enfin une procédure de fusion et scission pour les ASBL : Analyse de la réforme des ASBL au regard du livre 13 du Code des sociétés et des associations

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Promoteur Simonart, Valérie

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	100 ans plus tard, enfin une procédure de fusion et scission pour les ASBL : Analyse de la réforme des ASBL au regard du livre 13 du Code des sociétés et des associations
Auteur:	Miroir, Fantine
Promoteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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