Quels sont les responsabilités et les recours éventuels pouvant découler d'accidents impliquant une trottinette des principales sociétés du marché de la trottinette électrique en libre-service au regard de leurs conditions d'utilisation et du droit commun ?

Promoteur Jafferali, Rafaël

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	Quels sont les responsabilités et les recours éventuels pouvant découler d'accidents impliquant une trottinette des principales sociétés du marché de la trottinette électrique en libre-service au regard de leurs conditions d'utilisation et du droit commun ?
Auteur:	Boydens, Alexander
Promoteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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