À la suite de l'annulation de la loi data retention par la Cour constitutionnelle, quel régime juridique la Belgique consacre-t-elle à la conservation des métadonnées à des fins de lutte contre le terrorisme et quelle place accorde-t-elle au principe de transparence du RGPD ?

Promoteur Doutrelepont, Carine

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	À la suite de l'annulation de la loi data retention par la Cour constitutionnelle, quel régime juridique la Belgique consacre-t-elle à la conservation des métadonnées à des fins de lutte contre le terrorisme et quelle place accorde-t-elle au principe de transparence du RGPD ?
Auteur:	Oulouan, Ismaël
Promoteur:	Doutrelepont, Carine
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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