L’utilisation des prix de transfert de marchandises importées dans l’Union européenne comme base de détermination de leur valeur en douane, pour le calcul des droits de douane et de la TVA à l’importation

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Promoteur Grave, Jean-Michel

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	L’utilisation des prix de transfert de marchandises importées dans l’Union européenne comme base de détermination de leur valeur en douane, pour le calcul des droits de douane et de la TVA à l’importation
Auteur:	Lamrini, Ayoub
Promoteur:	Grave, Jean-Michel
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

La judiciarisation des partis politiques en France (2010-2020) : étude d'Europe Ecologie Les Verts, la France Insoumise, les Républicains et le Rassemblement National
par Lamrini, Ayoub
Publication Faculté de Philosophie et Sciences sociales - Département de Science politique, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2020-06-26

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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