La confiscation : les droits des tiers de bonne foi en matière d'armes: La confiscation en matière d'armes est-elle exclue à l'égard des tiers de bonne foi au vu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ?

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Promoteur Scalia, Damien

Publication Non publié, 2021

Mémoire

Titre:	La confiscation : les droits des tiers de bonne foi en matière d'armes: La confiscation en matière d'armes est-elle exclue à l'égard des tiers de bonne foi au vu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ?
Auteur:	Dirnu, Adriana
Promoteur:	Scalia, Damien
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2021
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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