Mémoire
| Résumé : | Après avoir connu une capture d’état et le vol d’un milliard de dollars, la République de Moldaviese confronte depuis 2014 à une importante crise de confiance de la part de la population car labonne gouvernance et l’Etat de droit ont été mis à mal par une élite oligarchique corrompue. Dansle système judiciaire, cette corruption entraîne des conséquences dangereuses pour le pays enlaissant des individus frauduleux impunis. Depuis 2014, la Moldavie et l’Union Européenne ontsigné des accords d’association afin de rapprocher la législation moldave de l’acquiscommunautaire européen dans plusieurs domaines dont la justice et la lutte contre la corruption.Malgré un soutien financier conséquent, le changement dans le système judiciaire était lent et seméd’obstacles, les législations évoluaient mais les réformes étaient à peine visibles en pratique et despersonnes non-intègres et non-professionnelles occupaient toujours les postes de juge et procureur,au pouvoir décisionnaire. Le questionnement qui s’est posé face à nous était de savoir pourquoi,malgré un soutien européen, la Moldavie n’a pas fourni les résultats escomptés au niveau desréformes anti-corruption dans le secteur de la justice.Pour cela, nous avons utilisé l’approche néo-institutionnaliste qui nous a permis d’analyser le rôlequ’a eu l’UE en tant qu’institution clé de l’intégration européenne dans la mise en place depolitiques publiques dans un Etat tiers mais également d’analyser les interactions entre lesinstitutions nationales comme le Conseil Supérieur de la Magistrature ou le Ministère public et lesacteurs du domaine. Nous avons découvert que la Moldavie a mis en place une série de lois et dedispositifs pour lutter contre les comportements corrompus et la fraude. Cependant, cesmécanismes ne se sont pas toujours révélés effectifs sur le terrain.Ce mémoire a mis en lumière que l’absence d'instruments juridiques concrets pour lutter contre lacorruption en Moldavie semble refléter une absence de législation interne et un faible acquis del'UE dans ce domaine. Cependant, ce n’est pas l’unique raison de l’échec ou de la stagnation qu’ontconnu les réformes anticorruption, le passif culturel et historique de la Moldavie en sont pourbeaucoup, les habitudes frauduleuses des institutions et des individus en leur sein ne peuvent pasdisparaitre du jour au lendemain, surtout après une capture oligarchique de l’Etat. |
