Mémoire
| Résumé : | L'Union européenne est le plus grand marché d'exportation pour environ 80 pays. Forte de cette hégémonie, l'UE exploite le Schéma de Préférences Généralisées pour régir les transformations économiques, politiques et sociales dans le « monde en développement ». Ainsi, le traité de Maastricht et les traités ultérieurs d'Amsterdam et de Lisbonne, ne se limitent pas à codifier le respect des droits de l'homme exclusivement au sein de l'Union, mais engagent aussi les institutions communautaires et les États membres à poursuivre ces transformations à travers les actions incluses dans la Politique commerciale commune (PCC). Dans ce panorama, on pourrait dire que l'UE suit une approche de conditionnalité « de la carotte et du bâton » , selon laquelle la violation des normes des droits de l'homme conduit au retrait des préférences commerciales, tandis que l'adhésion et le respect conduisent au contraire à des conditions commerciales plus avantageuses.L’un des « rares » exemples de la façon dont l'Union européenne veille à la protection des droits de l'homme dans les pays en développement est le cas récent de la suspension des préférences tarifaires au Cambodge qui, en 2017, représentait le deuxième plus grand bénéficiaire du programme Everything But Arms. En effet, le 12 février 2020, la Commission a décidé de retirer partiellement les préférences commerciales pour les produits importés du Cambodge en raison de violations graves et systématiques des droits de l'homme. Cependant, selon la littérature académique, il peut exister un ensemble de facteurs explicatifs, autres que le « simple » non-respect des droits de l’homme, liés à cette prise de décision. Dans ce travail, on tentera de comprendre les mécanismes sous-jacents des sanctions commerciales de l’Union européenne. En particulier, on va se focaliser sur le cas du Cambodge afin de découvrir toutes les causes explicatives de la mise en place des sanctions contre ce pays dans le cadre du programme Everything But Arms (fr. : Tout Sauf les Armes (TSA)). |
