Mémoire
| Résumé : | Si ce mémoire souligne quelque chose en filigrane, c’est le désarroi de nos dirigeants devant la déliquescence croissante de la démocratie libérale représentative. Depuis les trois révolutions modernes, ce système, dénigré par la plupart des anciens, avait fini par vaincre le despotisme, le nazisme, le communisme et avait pour vocation à se répandre dans l’ensemble des Etats du monde, toutes les autres alternatives ayant montrées leur inefficience.Or, depuis trente ans, le parangon des systèmes semble s’affaisser sur lui-même, épuisé par les combats, incapable de se régénérer.La perte progressive de confiance des citoyens envers le système et ses représentants, signalée par de nombreux sondages et enquêtes en France comme dans la plupart des pays européens, en est le signe le plus visible. Les institutions et au premier chef la Constitution est la représentation juridique du système et la réaction première lorsque le système vacille, c’est d’en modifier le contenu en espérant que le système en sera revigoré. C’est un leurre, sans doute, dans lequel tombe la plupart des vieilles démocraties y compris la France. Nous n’avons pas voulu prouver le leurre mais nous nous sommes simplement interrogés sur le fait de savoir si le politique avait bien utilisé l’arme des réformes institutionnelles pour tenter de lutter contre la perte de confiance des citoyens envers le système depuis quelques décennies.Nous avons essayé de le faire en répondant à deux questions. D’une manière générale, nous avons regardé, dans un premier temps, si un lien pouvait être établi entre réformes et perte de confiance, autrement dit, nous avons tenté de vérifier si la lutte contre la perte de confiance pouvait constituer l’objectif direct ou même indirect des réformes. Nous avons pour cela, principalement étudier les réformes constitutionnelles depuis la création de la Vème République, mais également tous les rapports des Commissions sur les réformes constitutionnelles mandatées par les Présidents de la République et par le Président de l’Assemblée nationale. Dans un second temps, nous avons cherché à savoir si certaines lois avaient été élaborées dans le but précis et explicite de lutter contre la défiance, et ceci en prenant des exemples. Nous l’avons fait en regardant de près deux lois organiques de 2013 et 2017.Le lien entre fréquence des réformes institutionnelles et soutien politique – en l’occurrence le manque de soutien – avait déjà été démontré mais pas à notre connaissance celui entre réformes institutionnelles et lutte contre la défiance envers le politique/la démocratie.Après nos observations, nous avons conclu mais ceci n’est qu’une interprétation, qu’un lien entre niveau de confiance et réformes institutionnelles existe réellement et que ce lien s’est renforcé dans la fréquence et le degré. D’inexistant, le lien est devenu implicite dans les années 1990/2000 pour devenir explicite ensuite. On retrouve ce lien extrêmement fort dans certaines lois dont l’élaboration même est expliquée comme moyen de lutte contre la défiance. |
