Mémoire
| Résumé : | Ce mémoire analyse les facteurs pouvant expliquer l’abandon de la gestion déléguée en France dans le domaine de la construction pénitentiaire, sous le mandat de Emmanuel MACRON. Plus explicitement, c’est la fin des contrats en partenariat public-privé (PPP). Le contrat de partenariat est défini par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifiée par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008) et par la loi d’accélération des programmes de construction et d’investissement du 17 février 2009. Le partenariat public-privé permet de confier à un partenaire privé « une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital » (art. 1 de l’ordonnance). En échange, l’administration publique verse une rémunération sous la forme de loyers pendant toute la durée du contrat.L’annonce de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, et Garde des Sceaux, en 2018 a marqué un terme pour cette pratique. Car elle a fait part de la décision du gouvernement de mettre fin à la conclusion de partenariat public-privé pour la construction des futurs bâtiments pénitentiaires. « Comment expliquer l’abandon de la gestion déléguée en France dans le domaine de la construction pénitentiaire, sous le mandat du Président Emmanuel MACRON ? » Le néo- institutionnalisme historique est un modèle théorique du changement institutionnel qui est le résultat de l’alternance entre des périodes de stabilité et de changement rapide. Une stabilité qui peut s’expliquer par une dépendance aux choix passés ; suivie par des changements qui peuvent se manifester de trois manières possibles.L’analyse empirique basée sur une méthode par triangulation de différentes sources (la lecture d’ouvrages et d’articles scientifiques, un entretien semi-directif, un entretien par questionnaire, trois rapports de la Cour des comptes, des programmes politiques, des communiqués de presse, des articles de presses, des débats, des conférences thématiques sur mon objet d’étude, des documents et discours officiels, et des reportages) a permis de valider ses hypothèses.En conclusion, ce mémoire a mis en évidence deux raisons expliquant l’abandon de la gestion déléguée en France dans le domaine de la construction pénitentiaire, sous le mandat de Emmanuel MACRON. Tout d’abord, la dépendance des deux gouvernements précédents (sous N. SARKOZY et F. HOLLANDE) aux choix politiques antérieurs. Enfin, l’influence d’acteurs externes, tels que la Cour des comptes et les médias. |
