Mémoire
| Résumé : | La démarche de ce mémoire de recherche a été de fournir une étude sur la délégation par les États aux compagnies aériennes de la gestion des flux migratoires dans l’espace Schengen. Depuis les années 1980, le contrôle des flux migratoires est devenu l’objectif principal de l’ensemble des États européens. Compte tenu de l’ouverture des frontières intérieures de l’espace Schengen, l’efficacité des contrôles d’entrée aux frontières extérieures a supposé une harmonisation des normes et un renforcement de la coopération policière entre les États membres. Paradoxalement, ce souhait de renforcement des contrôles migratoires intervient au moment même où l’expansion des moyens de transports aériens facilite les déplacements de masse. Les États sont donc confrontés à l’augmentation des flux migratoires qu’ils souhaitent maîtriser, alors que l’intérêt commercial des compagnies aériennes est au contraire d’intensifier le trafic aérien. Dans la mesure où les compagnies aériennes ont un accès aux migrations situé en amont, avant le franchissement des frontières, les États ont conservé des obligations directes sur elles et ont délégué une partie de leur fonctions de contrôle de l’immigration.Ce travail portera sur le processus de sous-traitance de la gestion migratoire au secteur privé. Il s’agira d’identifier les régimes de responsabilité et de sanctions adoptés par les États pour contraindre les compagnies aériennes à participer à la politique de contrôle migratoire. Les fondements théoriques ainsi que les aspects pratiques et juridiques seront analysés. Dans un premier temps, nous analyserons le renforcement progressif des obligations et des sanctions imposées aux compagnies aériennes dans le contrôle des flux migratoires. Dans une seconde partie, nous analyserons sur l’accentuation des contrôles d’immigration, transformant les compagnies aériennes en « nouveaux contrôleurs d’immigration » |
