Mémoire
Résumé : | Fin 2019, la Commission européenne présentait le Pacte vert pour l’Europe (PVE) avec l’ambition de transformer l’économie de l’Union européenne en une économie durable et inclusive. Cette stratégie fut critiquée, notamment quant à l’implication de groupes d’intérêt à vocation économique dans sa rédaction. Nous nous sommes demandé au départ quelle pouvait être l’influence des groupes d’intérêt sur les législations européennes. Cette question étant trop large, il fallait la recentrer. Premièrement, vu le rôle joué par la Commission dans la définition de la politique environnementale européenne de manière générale, nous avons décidé de nous focaliser sur cette institution. Deuxièmement, en étudiant les groupes d’intérêts, il est apparu que les Business groups étaient dominants sur la scène du lobbyisme européen. Cette étude se centre sur eux. Troisièmement, le concept d’influence comportant de nombreuses limites quant à son étude, nous nous sommes intéressés à la théorie de l’access de P. Bouwen, plus riche en potentialité d’observation empirique que les théories basées sur le concept d’influence. En découle la question centrale suivante : « Comment les business interests ont-ils eu accès à la Commission lors de la rédaction du PVE entre le 1er décembre 2019 et le 9 mars 2020 ? ».Une approche qualitative au travers d’entretiens semi-directifs auprès de cinq employés de différents types de Business groups nous a permis d’établir que les informations techniques, ou de type Expert Knowledge, jouent un rôle prépondérant quant à l’accès des business groups à la Commission et la rédaction du PVE. Plusieurs facteurs ont une incidence sur l’accès et le type d’informations transmises à la Commission. D’une part, la taille, l’organisation et l’existence d’une capacité interne de production d’informations techniques ont une influence sur la capacité des business groups à fournir ce type d’information ainsi que sur les attentes de la Commission. D’autre part, l’étape législative en cours et l’existence de partenariats antérieurs entre l’organisation étudiée et la Commission sont des paramètres qui influencent le type d’information demandée. Enfin, le fait d’obtenir un accès à la Commission ne s’est pas nécessairement traduit en une influence sur la rédaction du PVE, mais que l’accès peut être considéré comme une fin en soi dans le but de créer une relation sur le long terme entre la Commission et les Business groups. |