Mémoire
| Résumé : | Le Pacte Vert a pour objectif de transformer notre modèle Européen, en engageant dans cet exercice tous les aspects de notre économie et société. Cette thèse analyse comment l’Union Européenne, cantonnée à son processus décisionnel habituel, va faire pour implanter ce vaste chantier au niveau de ses Etats-Membres. L’analyse portera sur le processus d’intégration comme véhicule pour mener à bien les objectifs du Green Deal. De ce fait, la Régulation sur la Taxonomie est un exemple intéressant, car ce projet a des capacités énormes pour financer la transition durable au niveau de l’Union Européenne, car ce projet permet la mobilisation du secteur privé. La Taxonomie table sur deux politiques différentes, notamment la finance et le développement durable. De ce fait, elle assure la possibilité d’analyser une différence de prise en charge dépendamment du secteur politique touché. Tout d’abord, cette thèse comprend une présentation du cas, ainsi que du processus décisionnel et d’intégration au niveau européen. Elle présente les auteurs sur lesquels cette thèse se construit et met un contexte adéquat pour comprendre sur quelles bases cette recherche se pose. Ensuite, cette thèse passe en revue le processus décisionnel européen, par rapport aux politiques financières et climatiques, pour comprendre ce qui empêche une décision rapide et efficace sur les actes délégués de la Taxonomie. Les actes délégués, actuellement discutés, prennent beaucoup plus de temps que prévu, et mettent ainsi en lumière la complexité d’implanter les objectifs du Pacte Vert. Les politiques climatiques soulèvent beaucoup d’inconsistances politiques au niveau Européen, dû aux différents niveaux d’engagement pour une société durable, ainsi que dû à de différents niveaux de développement économique. Alors qu’il semble évident de trouver des accords pour les politiques financières, les politiques climatiques freinent complètement les discussions. De ce fait, cette thèse se base sur les théories d’intégration européenne, pour comprendre le processus décisionnel, ainsi que pour situer notre cas particulier dans le processus d’intégration et de négociations. Suite à notre troisième chapitre, qui recense les discussions concernant la Taxonomie Verte, cette thèse se penche sur la mise en place de la Taxonomie dans le contexte décisionnel prescrit par la Commission, notamment par l’intégration. Cette thèse nous permet de mettre en avant le fait que les politiques climatiques freinent la possibilité de trouver des accords au niveau Européen dû à son niveau de politisation. Il apparaît qu’au vu de la difficulté de trouver des accords, il est nécessaire que l’UE adapte son modèle décisionnel aux difficultés perçues lors de négociations internationales, si elle souhaite implanter un Pacte Vert aussi ambitieux que celui présenté par Von der Leyen. |
