Mémoire
Résumé : | Dans le cadre de ce mémoire, nous avons essayé de comprendre les raisons expliquant l’opposition de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) envers la règle d’or de la gouvernance budgétaire européenne (entendue comme la limite de déficit structurel transcrite dans les législations nationales en 2012-2013). Nous avons pu dégager trois facteurs explicatifs. Premièrement, la CES reproche les problèmes méthodologiques inhérents au calcul de l’indicateur de déficit structurel. Deuxièmement, la CES estime que la règle d’or comprend un biais procyclique et est néfaste à l’investissement public. Troisièmement, la CES met en avant certains enjeux politiques problématiques. Notre hypothèse relative aux problèmes méthodologiques a donc été confirmée mais s'est révélée incomplète. L'analyse des critiques émises par la CES a, quant à elle, montré que ces dernières étaient en partie avérées mais que certaines étaient fausses ou devaient être nuancées. Nous avons également pu voir que la CES agissait sur au moins deux des trois espaces de contestation aux instruments d’action publique théorisés par Pierre Lascoumes et Jean-Pierre Le Bourhis. Enfin, nous sommes revenus sur les solutions et alternatives proposées par la CES ainsi que sur les possibles évolutions du cadre budgétaire et économique européen qui risquent de donner à nos résultats une nouvelle perspective. |