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L'intelligence artificielle et l'art : quel statut juridique et social pour des œuvres générées par une machine ?

par Lauwerière, Marjorie
Promoteur Pintiaux, Alexandre
Co-Promoteur Cabay, Julien
Publication Non publié, 2021-06-21

Mémoire

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Résumé :

L’implication de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’art émerveille et en même temps intimide l’Homme. Alors que les compétences artistiques semblaient être réservées à l’être humain, les récentes prouesses des machines amènent à douter de cette affirmation. Aujourd’hui, les programmes informatiques sont davantage capables de réaliser des créations de manière quasi autonome, de telle sorte que leurs créateurs leur octroient un nom et souhaitent leur faire attribuer la propriété de ces productions. En 2018, la toute première œuvre réalisée par une IA franchissait les portes d’une célèbre maison de ventes aux enchères. Mais elles ne sont pas seulement exposées, elles récoltent également des sommes d’argent considérables. Toutes ces prouesses posent tout de même de nombreuses questions, notamment juridiques. En effet, il convient de s’interroger sur le rôle de la machine dans la réalisation de l’œuvre créative. Peut-elle être considérée comme auteure et disposer de droits sur « sa » création ? Si non, qui est désigné comme propriétaire ?Ce mémoire avait pour objectif de clarifier les problématiques générales autour du recours à l’IA dans le secteur de l’art, pour en étudier dans un premier temps l’aspect juridique à l’aide de la littérature et d’un questionnaire dédié. Il s’avère qu’il n’existe actuellement ni en Belgique, ni dans le droit communautaire, de disposition juridique spécifique aux droits d’auteurs ou droits connexes au sujet des œuvres générées par une IA. Face à cette absence de disposition législative, de nombreux experts essayent de s’entendre sur des solutions juridiques. Alors qu’une partie prône la création d’une personnalité robotique, une autre préfère laisser tomber les productions IA dans le domaine public ou encore souhaite que l’on se reporte aux utilisateurs. Les différentes solutions proposées ont été étudiées dans ce travail avec pour objectif de mettre en évidence les arguments en faveur et en défaveur de l’attribution du droit d’auteur aux machines. Dans un second temps, un questionnaire tout public exclusif a permis l’étude de la réception et de la valorisation de ces œuvres auprès de 419 personnes résidant ou ayant résidé en Belgique. Les résultats ont permis de faire plusieurs observations qui aident à mieux comprendre l’influence de différents biais qui pèsent sur la perception de ces créations. Une majorité des répondants considère en effet que les œuvres réalisées par IA ont moins de valeur que celles d’artistes humains. Enfin, un second questionnaire destiné à des experts en art a permis d’apporter des éléments nouveaux et de balayer certaines craintes. Ce mémoire a permis de voir à quel point l’IA constitue une source d’opportunités mais également de menaces pour le secteur.