Mémoire
| Résumé : | Ce travail prend comme point de départ l’instrumentation de l’action publique, qui s’intéresse à l’instrument d’action publique en tant qu’objet élaboré par des acteurs, en fonction de certains choix et dans la perspective d’usages spécifiques. Dans une perspective sociologique, la compensation écologique est alors étudiée comme un instrument règlementaire, dans le cadre d’une action publique environnementale. Ainsi, nous nous demandons dans quelle mesure cet instrument d’action publique est mis en œuvre dans le contexte sociopolitique spécifique d’une gouvernance territoriale. La compensation écologique agit sur les ressources d’un territoire donné, ainsi que sur son système d’acteurs. Il apparaît que l’instrument de la compensation écologique détermine moins les comportements qu’elle ne les organise et structure. En effet, la mise en œuvre de celui-ci est marquée par des rapports de force locaux et des appropriations par les acteurs. Sous forme d’arrangements, de compromis et de négociations, les intérêts divergents s’ajustent, afin de pouvoir intégrer une compensation écologique satisfaisant les différentes parties. Or, au-delà des pratiques de coordination et d'ajustements mutuels, se produisent également des situations conflictuelles. Par la mise en place de pools compensatoires, l’État se positionne comme nouveau gestionnaire foncier au nom de la protection de la nature et dans un contexte difficile de conflits d’usage des terres.Dans un deuxième temps, le travail étudie les effets propres de l’instrument. En effet, ce dernier n’est pas neutre. La compensation écologique véhicule une conception spécifique de l’enjeu qu’elle traite et repose sur des représentations simplifiées du réel. Par l’inscription dans le droit et le recours à des techniques d’expertise, la compensation écologique acquiert une objectivité et une légitimité pour traiter d’enjeux profondément politiques. Le type de rapport de force qui s’instaure à travers l’instrument de la compensation écologique témoigne d’une figure classique de l’État tuteur, au sein duquel subsistent des conflits de pouvoir et de domination. |
