Mémoire
| Résumé : | La décision du G20 en 2009 de « … supprimer et rationaliser à moyen terme des subventionsinefficaces aux énergies fossiles … » a mis le sujet de ces subventions sur le devant de la scène (G20,2009). En effet, bien que plusieurs organismes internationaux aient déjà remis en cause la présence deces subsides, ce fut la première fois que des dirigeants politiques prirent position sur le sujet. Cetengagement fut d’autant plus important que cette volonté d’éliminer les subsides n’était pas partagéepar tous.La complexité de cette thématique sur le plan politique et technique rend parfois le sujet trèssensible. Plusieurs tentatives de réformes se sont terminées par des révoltes du peuple et au final, par laréintroduction de ces subventions. Cette complexité trouve son origine notamment dans la multitude dedéfinitions possibles d’un subside (AIE, OCDE, FMI, OMC, …) ainsi que dans les impacts vastes etvariés de leur réforme tant cette dernière peut avoir des conséquences sur plusieurs plans (fiscal,économique, social et environnemental). En effet, les subsides aux énergies fossiles concernent demultiples secteurs autres que ceux directement en lien avec ces énergies.Malgré cette complexité, la présence des subsides est de plus en plus contestée et semble êtreincohérente au vu des enjeux climatiques et environnementaux de notre époque.Ce mémoire se concentre sur le cas de l’Union européenne. A plusieurs reprises, cette dernièrea déclaré vouloir éliminer les subsides aux énergies fossiles, notamment à travers le G20 et le G7.Néanmoins, plusieurs travaux sur le sujet ont évoqué le manque d’efforts fournis par l’Union afin deréduire les subsides en son sein. Dès lors, ce mémoire vise, en premier lieu, à évaluer si, depuis lescritiques faites à son égard, l’Union européenne a fourni des efforts afin de réduire les subsides délivréssur son territoire. En second lieu, un effort en particulier, à savoir le mécanisme de gouvernance del’union de l’énergie, est analysé pour évaluer s’il représente un mécanisme efficace afin de promouvoirla réforme des subsides aux énergies fossiles.Suite à la recherche menée, il a été constaté que, pour l’instant, peu de mesures sont mises enplace pour réduire les subsides. Néanmoins, la situation semble progresser dans le bon sens car plusieursmesures législatives en cours d’adoption peuvent rapprocher l’Union de son objectif de réforme dessubsides. En ce qui concerne le mécanisme de gouvernance de l’union de l’énergie, l’efficacité de cemécanisme pour réduire les subsides au sein de l’Union ne s’est pas révélée positive. En effet, latransparence prônée par le mécanisme présente des limites empêchant ce dernier d’être totalement efficace. |
