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Intégration des droits humains dans les stratégies nationales d'adaptation aux changements climatiques

par Michiels, Corentin
Président du jury Zaccai, Edwin
Promoteur Dupont, Valérie
Publication Non publié, 2020-08-11

Mémoire

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Résumé :

Pour faire face aux impacts des changements climatiques actuels ainsi que les impacts des changements climatiques futurs que les efforts d’atténuation ne sauront éviter, les états doivent recourir à des politiques d’adaptation. Ces politiques d’adaptation sont planifiées dans des stratégies nationales d’adaptation qui identifient les besoins d’adaptation et définissent les mesures pour y répondre. Dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques les Etats sont supportés par différents mécanismes dans l’élaboration de ces stratégies nationales d’adaptation.Par ailleurs, il a été montré que les changements climatiques ont des impacts sur les droits humains et qu’ils sont susceptibles d’affecter directement plusieurs droits. Pour répondre aux obligations du droit international des droits humains, les Etats doivent prendre en compte les droits humains dans les stratégies nationales d’adaptation qu’ils développent et qu’ils mettent en oeuvre.La question posée dans ce travail de recherche est donc de savoir si les stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques permettent d’assurer la satisfaction des droits humains. L’hypothèse de travail étant que ces stratégies nationales d’adaptation ne permettent pas d’assurer la satisfaction des droits humains car elles ne sont pas développées en intégrant tous les aspects des droits menacés directement par les changements climatiques.Pour répondre à cette question de recherche, un cadre d’analyse a été développé sur base des obligations de quatre traités fondamentaux et des interprétations de ces obligations par les organes liés à ces traités. Ce cadre a été appliqué aux stratégies nationales d’adaptation du Burkina Faso et des Îles Fidji.Les résultats de l’analyse montrent que l’hypothèse semble vérifiée puisque dans le cas des deux pays la satisfaction des droits humains n’est pas assurée par les stratégies nationales d’adaptation car plusieurs aspects de ces droits sont ignorés. Dans le cas du Burkina Faso cela pourrait être expliqué par l’absence des droits humains dans les références pour le développement de leur stratégie nationale d’adaptation ainsi que des objectifs montrant une vision plus restrictive que les droits humains. Dans le cas des Îles Fidji il est noté que malgré plusieurs références aux droits humains dans les éléments guidant le développement de la stratégie nationale d’adaptation, cela ne se traduit pas suffisamment dans les mesures.