Mémoire
| Résumé : | Ce travail de fin d’études s’inscrit dans le cadre de la publication du Clean Energy Package et de la transposition des directives européennes relatives à la promotion des énergies renouvelables et à l’organisation du marché de l’électricité. Dans ce contexte, la Région wallonne est la première autorité gouvernementale belge à avoir publié un décret relatif aux communautés d’énergie. En effet, les deux autres régions sont encore en cours d’élaboration d’un texte juridique permettant de développer ces communautés d’énergie, citoyenne et renouvelable,afin d’accroitre la participation citoyenne dans la transition énergétique. Dans ce mémoire, nous souhaitons déterminer si l’absence d’un cadre régulatoire en Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande pourrait présenter un obstacle dans le développement de projets pilotes d’autoconsommation collective. Pour y répondre, nous avons effectué des études de cas de quatre projets pilotes dans les trois régions au cours desquels nous avons réalisé des entretiens semi-directifs avec des acteurs pertinents dans le cadre de notre objet de recherche. Notre analyse semble démontrer que l’absence d’un cadre régulatoire n’est pas systématiquement source d’obstacles.Le manque de régulations offre en effet certaines libertés aux porteurs de projets, ce qui leur permet d’innover et de développer divers modèles pour les communautés d’énergie renouvelable et l’autoconsommation collective en Belgique. De plus, les projets pilotes peuvent jouir de dérogations, ce qui leur permette de disposer d’un cadre législatif particulièrement favorable à leur développement.Dès lors, cela signifie que l’absence d’un cadre régulatoire formel ne doit pas être considérée comme une prémisse obligatoire au développement des projets innovants. Ces projets ont également comme valeur intrinsèque de guider les responsables dans l’adoption de textes législatifs afin de permettre de créer des modèles qui permettront d’augmenter la part de l’implication citoyenne dans la transition énergétique en Belgique et en Europe. |
