Mémoire
| Résumé : | Inspirée par des préoccupations environnementales grandissantes, l’Accord de Paris signé en 2015 et les Objectifs de Développement Durable définis la même année, la finance semble se tourner vers de nouvelles pratiques et de nouvelles formes d’investissements. Parallèlement à cela, les besoins en investissement pour atteindre les objectifs de Paris, notamment dans les infrastructures résilientes et bas-carbones, sont colossaux. Face à ces deux constats, le marché obligataire vert apparaît pour certains comme l’un des moyens pour la finance d’orienter ces capitaux vers des projets et actifs en ligne avec la lutte contre le réchauffement global. Les obligations vertes détiendraient, pour ainsi dire, « une promesse verte » pour reprendre les termes de l’organisme WWF. Cependant, dans la littérature portant sur le marché obligataire vert, des inquiétudes s’élèvent quant à l’intégrité de ces obligations et le respect de cette promesse. Certains auteurs décrivent des pratiques de greenwashing émanant des certains émetteurs d’obligations vertes. Pour lutter contre ce phénomène, et accroître son potentiel, le marché doit faire face à deux défis. Le premier concerne la définition de ce qui est « vert » et de ce qui ne l’est pas. Actuellement, le marché souffre de ce que l’auteur Stephen Kim Park appelle un « pluralisme régulatoire ». En effet, un certain nombre de standards et de taxonomies coexistent sur le marché, semant le doute sur la définition des actifs et projets verts. Ce sont essentiellement deux organismes émanant du marché qui définissent les règles, à savoir les Green Bond Principles et le Climate Bonds Standard. Depuis son entrée sur le marché, la Chine possède également sa propre taxonomie, plutôt controversée notamment à cause de la présence du charbon dans ses activités éligibles au financement vert. Parallèlement à cela, le deuxième défi concerne l’assurance de la transparence et de l’intégrité des obligations vertes au travers du reporting et d’une vérification externe des émissions. Ici encore, différents mécanismes coexistent, en fonction des différents standards suivis par les émetteurs d’obligations vertes. De plus, l’analyse de deux émetteurs d’obligations vertes, la Banque Industrielle et Commerciale de Chine et l’entreprise ACWA Energy, révèle que les mécanismes mis en place ne garantissent pas l’alignement des émetteurs avec les objectifs affichés dans leur émission obligataire |
