Mémoire
| Résumé : | Toute tentative de régulation de l’environnement soulève de nombreux enjeux qui nécessitent unencadrement juridique précis. Ces enjeux se posent avec une emphase particulière lorsque l’on se situe àune échelle internationale.La proposition de Timmermans et Achten relative à la construction d’un outil d’information basé surl’analyse de cycle de vie afin d’internaliser les externalités négatives dans le prix des biens et servicesn’échappe pas à cette problématique. La présente étude tente d’apporter des réponses à certains enjeuxjuridiques que peut soulever la mise œuvre de cet outil. Ces réponses passent par la construction d’uncadre institutionnel déterminé par un ensemble de règles. Ces règles sont appelées à encadrer le processussous-tendu par l’outil d’information de la phase de recherche de consensus à la communication des scoresenvironnementaux aux utilisateurs. Dans une perspective plus large, elles invitent à se questionner sur lesdifficultés rencontrées en matière de régulation internationale de l’environnement. |
