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L’impact du nouveau Codes des Sociétés et des Associations dans le secteur culturel de la Communauté française.

par Canivet, Saraanne
Promoteur Pintiaux, Alexandre
Co-Promoteur Bienfait, Max
Publication Non publié, 2020-06-24

Mémoire

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Résumé :

L’objectif de ce mémoire est de relever les changements législatifs majeurs relatifs au droit des sociétés et des associations et d’analyser leurs impacts au sein des structures du secteur culturel de la Communauté française. Afin d’obtenir les données nécessaires, un questionnaire de dix-sept questions a été envoyé à approximativement 1460 adresses mails et partagé sur les réseaux sociaux ainsi que sur la plateforme Réseaux des Arts de Bruxelles. Ce questionnaire était divisé en deux partie, l’une demandant des informations relatives à la structure en elle-même et l’autre relatives à la gestion des changements législatifs par cette même structure. Les résultats obtenus démontrent qu’une large majorité des structures ayant répondu sont constitué sous la forme juridique d’une ASBL. J’ai pu être positivement étonnée avec seulement 7% des structures qui indiquent ne pas avoir connaissance des changements législatifs liés à leur structure. Plusieurs pistes sont tout de même explorées afin d’informer plus amplement les sociétés et associations du secteur culturel de la Communauté française. Toutefois en ce qui concerne l’application des nouvelles dispositions les chiffres sont nettement moins encourageant, les structures ne semblent pas comprendre l’ampleur exacte des changements à réaliser. Une minorité de structures ont fait part des impacts auxquelles elles doivent faire face, mais cela m’a quand même permis de relever certaines difficultés rencontrées au sein du secteur culturel. Les résultats obtenus à la question de l’impact financier m’ont interpellé. Le pourcentage de structures déplorant un impact financier est nettement supérieur au pourcentage de structures me faisant part d’impacts au sein de leur gestion et/ou au sur leur activité culturelle.J’ai effectué, sous forme de check-list, une synthèse des mesures à effectuer qui permettra aux administrateurs d’ASBL de savoir où ils en sont dans les démarches à entreprendre afin d’être à jour.Ce mémoire a deux apports essentiels, il offre une synthèse des changements législatifs auxquelles doivent faire face les structures du secteur culturel de la Communauté française. Ensuite, il permet d’ouvrir le débat sur certaines conséquences de l’entrée en vigueur du CSA encore peu étudié tel que par exemple l’activité économique des ASBL et de ce que cela engendre du point de vue de l’imposition.