Mémoire
| Résumé : | Les accords de réadmission au sein de l’Union Européenne ont été développé à différents niveaux, que ce soit au niveau bilatéral ou régional. Depuis l’obtention de la compétence de conclure des accords de réadmission par l’Union Européenne en 1999, on étudie principalement les accords de réadmission au niveau européen. Les accords de réadmission bilatéraux sont, quant à eux, considérés comme hétérogènes, ne pouvant être harmonisés au niveau européen.Ce mémoire cherche à analyser comment sont élaborées les politiques de réadmission au niveau national dans les relations entre les États membres de l’Union Européenne et les États méditerranéens depuis 1999, et quelles sont les caractéristiques qui leurs sont attribuées.Ce travail s’appuie sur la théorie de l’instrumentation des politiques publiques, qui considère celles-ci comme des instruments n’étant pas neutres. Ces instruments évoluent et sont adaptés d’un contexte à un autre pour atteindre un objectif spécifique. Cette théorie permet d’expliquer comment les États traduisent l’enjeu de l’immigration irrégulière dans leurs accords de réadmission et les solutions spécifiques qu’ils y apportent dans leur élaboration.À travers l’analyse des accords de réadmission, cette recherche révèle que les politiques de réadmission nationales sont élaborées de manière relativement constante, bien que les accords de réadmission soient distincts les uns des autres, dans leur forme, leur portée ou leur substance. Les États membres de l’Union Européenne n’élaborent pas leur politique de réadmission de la même façon, chacun mettant en avant des caractéristiques spécifiques. En définitive, ils adaptent les accords de réadmission à leur perception individuelle de l’enjeu de l’immigration irrégulière et s’approprie individuellement la pratique de la réadmission. |
