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| Résumé : | Le 17 mai 2010, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Kononov c. Lettonie. L’affaire concerne la condamnation en 2004 par les tribunaux lettons d’un membre des combattants soviétiques qui menaient une guérilla contre les forces allemandes lors de la Deuxième Guerre Mondiale (partisans rouges) pour des crimes de guerre qu’il aurait commis en Lettonie occupée, sur la base du code pénal letton de 1961 et du droit international. La Grande Chambre a considéré que la condamnation du requérant pour crimes de guerre ne constitue pas une violation de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le post aborde quelques points concernant l'application des certaines règles du droit international humanitaire par la Cour. |
