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Mythes et réalités de l'application du droit international humanitaire aux occupations dites transformatives

par Koutroulis, Vaios
Référence Revue belge de droit international, 40, 2, page (365-400)
Publication Publié, 2007

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Résumé :

L’occupation de l’Irak par les forces armées de la coalition dirigée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en 2003 a donné lieu à un débat juridique intense sur la pertinence du droit international humanitaire applicable aux situations d’occupation militaire et, plus particulièrement, sur le droit de la puissance occupante d’introduire des changements institutionnels et législatifs dans le territoire occupé. Il s’agit de la thèse selon laquelle le droit de l’occupation étant inadapté à régir les occupations à des fins de transformation (occupations dites «transformatives»), ces dernières seraient soumises à des règles différentes que celles applicables aux situations «classiques» d’occupation. Cette thèse, qui forme l’objet de la présente étude, revient à invoquer l’objectif de l’occupation comme élément conditionnant l’application du droit de l’occupation. Après une présentation de l’argumentation militant en faveur de l’introduction des dérogations au droit de l’occupation pour les situations d’occupation «transformative», il est démontré que l’objectif de l’occupation ne constitue pas une base juridique valable pour l’introduction de telles dérogations. D’une part, les instruments pertinents du DIH n’accordent à l’objectif de l’occupation aucun rôle dans l’application du droit de l’occupation et les preuves pour une évolution coutumière allant dans ce sens font défaut. D’autre part, il n’existe pas de règles externes au DIH qui imposeraient l’objectif de l’occupation en tant que condition de l’application des règles du droit de l’occupation. Ceci ne signifie pas pour autant que le DIH est aussi rigide et inadapté qu’on ne le laisse entendre. Au contraire, la présente étude suggère des mécanismes qui permettent au droit de l’occupation de tenir compte de spécificités de certaines occupations, illustrant ainsi l’adaptabilité de ce droit.