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Le conflit en Géorgie de 2008 au regard du jus contra bellum et à la lumière du rapport de la mission d'enquête internationale de 2009

par Lagerwall, Anne ;Dubuisson, François
Référence Revue belge de droit international, 42, 2009-2, page (448-498)
Publication Publié, 2011

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Résumé :

L’étude analyse, au regard du jus contra bellum, le conflit qui s’est déroulé en août 2008 et qui a mis au prise la Géorgie, la Russie ainsi que les entités d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Cette analyse est faite à la lumière du rapport de la mission d’enquête internationale, rendu en septembre 2009. Après avoir établi que le principe de non recours à la force, tel qu’énoncé à l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies, ne s’applique que dans les rapports entre la Géorgie et la Russie, et non dans ceux concernant l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, en raison de l’absence de qualité étatique, l’étude examine la validité juridique des fondements avancés par la Russie pour justifier son intervention militaire, à savoir la légitime défense, la mission de maintien de la paix et le devoir de protéger. Sans pouvoir porter un jugement totalement définitif sur la licéité de l’intervention russe en l’absence de preuve absolue de l’ensemble des événements, il est conclu au fait que l’argumentation de la Russie se heurte, en fait et en droit, à de nombreuses objections.