Pourvoi en cassation en matière pénale

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;Sonck, Stefaan
Référence Mys & Breesch
Publication Publié, 2000

Ouvrage en collaboration

Titre:	Pourvoi en cassation en matière pénale
Auteur:	Mourlon Beernaert, Fabrice; Sonck, Stefaan
Informations sur la publication:	Mys & Breesch
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

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