La responsabilité de l’Etat du fait d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales: la satisfaction équitable de l’article 41 de la Convention

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 13268
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La responsabilité de l’Etat du fait d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales: la satisfaction équitable de l’article 41 de la Convention
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 13268
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

Les peines prévues par le nouveau Code pénal
par Rizzo, Anthony , SEDAD, Karim
Publication Limal, Anthemis, 2024-05-22
la requête d'appel (art. 204 C.I.cr.):enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II
par Rizzo, Anthony , Dessy, François , Sanhaji, Nabil
Publication Limal, anthemis, 2024-04-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
À chacun sa définition de "génocide" ?
par Aviat, Mona , D'Aloia, Stefano , Djanaralieva, Kheda
Publication 2024-08-02
L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?
par Bounjoua, Ali
Publication 2024-03-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.