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Du nouveau en matière de délai raisonnable: le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps

par Kuty, Franklin
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1550-1556)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Du nouveau en matière de délai raisonnable: le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1550-1556)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous CEDH, arrêt Ozden c. Turquie du 24 mai 2005 rendu à l’unanimité
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108