Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 8, page (320-333)
Publication Publié, 2004

Article révisé par les pairs

Titre:	Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 8, page (320-333)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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