La satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1571-1579)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1571-1579)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Bruxelles, 6 septembre 1999
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

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