La satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1571-1579)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1571-1579)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Bruxelles, 6 septembre 1999
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.