Le contrôle de l'exigence de délai raisonnable au stade de l'instruction

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Référence Journal des tribunaux, page (129-132)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	Le contrôle de l'exigence de délai raisonnable au stade de l'instruction
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (129-132)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Cass., 8 avril 2008
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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