Le droit au silence, les investigations de l'administration fiscale et l'enquête pénale

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (386-389)
Publication Publié, 2008

Article révisé par les pairs

Titre:	Le droit au silence, les investigations de l'administration fiscale et l'enquête pénale
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (386-389)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.