Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de Cassation

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (63-84)
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de Cassation
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (63-84)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	note sous Cass., 10 février 1999 et Cass., 30 juin 2000
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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