La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, page (149-173)
Publication Publié, 2000

Article révisé par les pairs

Titre:	La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, page (149-173)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Cass. b., 9 mars 1999 et Crim., 21 octobre 1999
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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