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L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

par Kuty, Franklin
Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 36, page (843-852)
Publication Publié, 1998

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, 36, page (843-852)
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Note sous C.E.D.H., arrêt Higgins & crts c/. France du 19 février 1998
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579