L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 36, page (843-852)
Publication Publié, 1998

Article révisé par les pairs

Titre:	L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, 36, page (843-852)
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Note sous C.E.D.H., arrêt Higgins & crts c/. France du 19 février 1998
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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