Le sort à réserver aux actes d'un juge d'instruction légitimement suspecté de partialité

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (365-377)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	Le sort à réserver aux actes d'un juge d'instruction légitimement suspecté de partialité
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, page (365-377)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous CEDH, arrêt Pandy c. Belgique du 21 septembre 2006
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.