Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention

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Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (579-590)
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, page (579-590)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	note sous Cass., 17 mai 2000
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

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