Le principe de continuité de la composition du siège ou le devoir d'assistance tous les audiences de la cause

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

« Retourner aux résultats de recherche

Référence Liber amicorum P. Martens, Larcier, Bruxelles, page (331-351)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le principe de continuité de la composition du siège ou le devoir d'assistance tous les audiences de la cause
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Liber amicorum P. Martens, Larcier, Bruxelles, page (331-351)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
Publication 2025-09-01
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Expériences de sanction pénale internationale : de l’exécution de la peine à l’acte d’accusation
par Scalia, Damien , Jouette, Pierre
Publication Poitiers, Presse universitaire de Poitiers, 2025

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.