Article révisé par les pairs
| Résumé : | En 2003, la Belgique a ouvert le mariage aux couples de même sexe avant de leur donner accès à l’adoption en 2006 au nom, entre autres, de la lutte contre les discriminations. Le législateur a pourtant maintenu des règles de filiations différenciées selon le sexe des époux, puisque la présomption de paternité ne s’applique qu’aux seuls couples hétérosexuels mariés. L’objectif de cet article est de comprendre comment et pourquoi ce principe qui établit la paternité d’un homme à l’égard de l’enfant de son épouse n’a pas été modifié au moment des débats relatifs aux couples de même sexe, alors qu’il en fut autrement dans d’autres pays. Plus largement, l’analyse de la présomption de paternité et des différents enjeux sociologiques et légaux qu’elle sous-tend, permet de questionner les fonctions actuelles de la filiation. |
