• Citer

La nécessaire reconstruction de la théorie de l’effet direct. Le cas des normes de l’organisation mondiale du commerce

par Pieret, Julien
Référence L’encadrement juridique de l’économie en Asie pacifique (2 et 3 février 2007: Université nationale d'Hanoi - Vietnam)
Publication Non publié, 2007-02

Communication à un colloque

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Résumé :

Cette contribution présente trois parties. Dans la première, je rappellerai succinctement quels sont les critères traditionnels qui permettent au juge de reconnaître un effet direct à une norme internationale. Ils sont au nombre de deux : un critère subjectif relatif à l’intention des Etats parties ayant ratifié la norme internationale ; et un critère objectif portant sur la précision et la complétude de la norme. D’apparence simples et encore largement enseignés aujourd’hui, ces deux critères ne vont pas sans poser d’énormes difficultés tant théoriques que pratiques. Ainsi, le besoin d’élaborer une théorie davantage opérationnelle de l’effet direct se fait sans cesse plus aigu. Dans ma deuxième partie, je tenterai dès lors de poser les jalons d’une théorie renouvelée de l’effet direct. Celle-ci propose aux magistrats une série de tests successifs lui permettant de mesurer l’effet direct d’une norme internationale. Ainsi, cette théorie repose sur une vision graduée de l’effet direct qui entend rompre avec la binarité – effet direct ou absence d’effet direct – caractéristique de la théorie traditionnelle. Enfin, dans ma troisième partie, je tenterai d’identifier dans quelle mesure cette nouvelle théorie de l’effet direct peut trouver à s’appliquer aux normes conclues dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce. Mon terrain sera double : d’une part la jurisprudence belge, assez rare, relative à ces normes ; d’autre part, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, particulièrement abondante quant à elle, et qui dans une très large mesure se refuse à reconnaître un effet direct aux normes de l’OMC. J’exposerai de façon critique les différents motifs qui expliquent une telle position de principe de la part de la juridiction sise à Luxembourg et tenterai de démontrer que celle-ci a tout à gagner, en termes de rigueur et de transparence juridiques, à mobiliser les critères la théorie renouvelée de l’effet direct.