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Faut-il régionaliser la sécurité routière ?

par Pieret, Julien
Editeur scientifique Dehon, Eric
Référence La sécurité routière : politiques et pratiques, Politeia, page (121-140)
Publication Publié, 2006

Publication dans des actes

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Résumé :

En Belgique, la sécurité routière fait l’objet de revendications, essentiellement flamandes, de régionalisation. Ainsi, cette matière figure au premier plan des sujets dont le Forum institutionnel prévu par l’accord de gouvernement de juillet 2003 aura à traiter. Par ailleurs, l’on compte une série de propositions de loi spéciale dont l’objet unique est de procéder à cette régionalisation. Or, on le sait, la compréhension des rouages institutionnels belges est d’une complexité infinie pour les non initiés. Afin d'y voir plus clair, ,ous replacerons ainsi la revendication de régionalisation de la sécurité routière dans le cadre du partage des compétences tel qu’il peut être observé aujourd’hui en Belgique. Cependant, la seule analyse du cadre belge s’avère, en cette matière, largement insuffisante. En effet, nous verrons que la sécurité routière fait l’objet de prescrits issus du droit international dont l’examen, même sommaire, présente une importance capitale. A l’autre bout de l’échelle, nous verrons également que les communes disposent de compétences non négligeables en la matière. Dès lors, notre intervention se compose de trois parties, chacune correspondant à l’examen d’un niveau de pouvoir compétent en matière de sécurité routière.